Le présent document, ci-après "Conditions Générales de Vente" ("CGV"), s'applique à l'ensemble des prestations de formation proposées par AKADEMIA FORMATION, qu'il s'agisse de formations dispensées en présentiel ou intégrant une partie distancielle.
La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive dès la réception, par tout moyen, du devis ou de la proposition commerciale signée par le Client.
Pour chaque action de formation, le Client reçoit une Convention de Formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Cette convention doit impérativement être retournée signée avant le début de la formation. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de s'assurer de l'adéquation de la formation avec ses besoins.
AKADEMIA FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat ou de la convention.
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés dans les devis, les plaquettes commerciales, le site internet de l'organisme (www.akademiaformation.com) ou dans le catalogue annuel.
Les tarifs sont forfaitaires et comprennent : l'accès à la formation, les supports pédagogiques remis au stagiaire, et l'accompagnement par les formateurs.
Toute formation commencée est intégralement due, même si le stagiaire ne s'y présente pas ou quitte la formation en cours de session.
Le règlement de l'intégralité du prix est exigible à l'inscription, sauf stipulation contraire précisée dans la convention ou le devis.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque à l'ordre de AKADEMIA FORMATION, ou carte bancaire (selon modalités définies à l'inscription).
En cas de financement par un tiers payeur (OPCO, CPF, Pôle emploi...), le Client est responsable de la demande de prise en charge. Si l'accord n'est pas transmis à temps, AKADEMIA FORMATION se réserve le droit de facturer la totalité des frais au Client.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement.
AKADEMIA FORMATION se réserve le droit d'exclure ou refuser un stagiaire en cas de non-respect des conditions.
Le Client peut se rétracter dans un délai de 10 jours après signature de la Convention, par lettre recommandée. Passé ce délai, 10 % du montant total sera facturé.
En cas d'annulation par AKADEMIA FORMATION (effectif insuffisant ou force majeure), la formation pourra être reportée ou remboursée.
Les remplacements sont acceptés sans frais si notifiés 48 h avant le début.
En cas d'arrêt volontaire du stagiaire, une notification écrite est exigée. Les heures consommées sont dues.
Les heures non consommées peuvent être reprises dans un délai d'un an.
Les stagiaires doivent signer les feuilles de présence. Toute absence doit être justifiée. Le non-respect peut remettre en cause l'attestation de suivi.
Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des formations.
Conformément au RGPD, les stagiaires peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification ou de suppression.
Tout litige peut être soumis gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS.
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