Formation Exécution Marchés Publics - Gérer Marché
Élaborée pour sécuriser la phase post-attribution, la formation "Exécution Marchés Publics - Gérer Marché" couvre pilotage contractuel, révision de prix, avenants, pénalités et réception des prestations. Elle outille les responsables de marché pour gérer l’exécution financière et administrative sans fragiliser l’équilibre du contrat.
Démarrage et pilotage de l'exécution (3h30)
Objectif opérationnel : Lancer le marché et organiser le suivi opérationnel
- Notification et ordre de service : formalisme, effets juridiques, délais
- Réunion de lancement : objectifs, participants, compte-rendu
- Organisation du pilotage : instances, fréquence des points, reporting
- Rôle du représentant du pouvoir adjudicateur et du responsable de marché
- Suivi documentaire : correspondances, PV, décisions, archivage
- Mise en pratique : Élaboration d'un plan de pilotage pour un marché type
Exécution financière et facturation (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser les mécanismes de paiement et leur sécurisation
- Prix du marché : ferme, actualisable, révisable - formules et calculs
- Avances : forfaitaire, facultative, conditions de versement et de remboursement
- Acomptes et paiements partiels définitifs : règles de facturation
- Délai global de paiement : 30 jours, intérêts moratoires, indemnité forfaitaire
- Retenue de garantie et garantie à première demande : libération, mainlevée
- Mise en pratique : Calcul d'une révision de prix et vérification d'une facture
Modifications et avenants (3h30)
Objectif opérationnel : Adapter le marché aux évolutions sans bouleverser l'économie générale
- Principe d'intangibilité et ses exceptions : ce qu'on peut modifier, ce qu'on ne peut pas
- Les cas de modification autorisés : clauses de réexamen, circonstances imprévues, modifications non substantielles
- Seuils de modification : règle des 10%, 15%, 50% selon les cas
- Formalisme de l'avenant : motivation, délibération, contrôle de légalité
- Décisions de poursuivre et ordres de service modificatifs
- Mise en pratique : Analyse de situations nécessitant ou non un avenant
Incidents d'exécution et clôture du marché (3h30)
Objectif opérationnel : Gérer les difficultés et finaliser le marché en bonne et due forme
- Retards d'exécution : mise en demeure, pénalités, calcul et application
- Malfaçons et non-conformités : constats, mise en demeure, exécution aux frais et risques
- Résiliation : pour faute, pour motif d'intérêt général, conséquences financières
- Réception des prestations : opérations préalables, PV, réserves, levée des réserves
- Décompte général et définitif : établissement, notification, caractère définitif
- Livrable : Kit de gestion d'exécution avec modèles de courriers et tableaux de suivi
- Maîtriser les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics
- Gérer les modifications en cours d'exécution dans le respect du cadre juridique
- Piloter la relation avec le titulaire : réunions, suivi, incidents
- Appliquer les pénalités et gérer les situations de défaillance
- Clôturer le marché dans les règles : réception, décompte général, quitus
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
mer. 10 juin 2026
À distance • E-learning
jeu. 10 sept. 2026
À distance • E-learning
mar. 8 déc. 2026
À distance • E-learning
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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