📁Secteur publicClasse virtuelle
Formation Rédaction CCTP - Cahier des Clauses Techniques
Afin de produire un CCTP juridiquement solide et techniquement exploitable, la formation "Rédaction CCTP" approfondit la structuration des spécifications techniques, l’articulation avec le CCAP et la formulation d’exigences mesurables. Les modules renforcent la capacité à sécuriser le DCE et prévenir les risques contentieux.
2 jours / 14h
Programme détaillé
1
Le CCTP dans l'architecture du marché public (3h30)
Objectif opérationnel : Comprendre la place et le rôle du CCTP dans le DCE
- Articulation des pièces contractuelles : CCAP, CCTP, BPU, DQE, documents techniques
- Portée juridique du CCTP : engagement du titulaire, base du contrôle d'exécution
- CCTP vs spécifications fonctionnelles : quand imposer des moyens, quand exiger des résultats
- Responsabilités respectives : acheteur (définition du besoin) vs titulaire (obligation de résultat/moyens)
- Erreurs courantes : CCTP trop vague, trop restrictif, incohérent avec le CCAP
- Mise en pratique : Analyse comparative de CCTP réels - forces et faiblesses
2
Structurer et rédiger le CCTP (3h30)
Objectif opérationnel : Produire un document clair, exhaustif et exploitable
- Structure type d'un CCTP : objet, contexte, exigences, livrables, contraintes
- Rédiger l'objet et le contexte : donner au candidat toutes les clés de compréhension
- Décrire les prestations attendues : niveau de détail adapté, découpage en phases
- Spécifications techniques : normes, références, équivalences ("ou équivalent")
- Exigences de résultat vs obligations de moyens : implications contractuelles
- Mise en pratique : Rédaction de la structure et du contexte d'un CCTP pour un cas donné
3
Spécifications techniques et clauses particulières (3h30)
Objectif opérationnel : Rédiger des exigences précises, mesurables et non discriminatoires
- Formuler des spécifications techniques : performances, caractéristiques, méthodes d'essai
- Référence aux normes : normes françaises, européennes, internationales, labels
- Clause d'équivalence : permettre les variantes techniques sans dégrader la qualité
- Intégrer le développement durable : clauses environnementales (éco-conception, bilan carbone)
- Clauses sociales : insertion, handicap, conditions de travail dans la chaîne de sous-traitance
- Mise en pratique : Rédaction de spécifications techniques avec clauses DD pour un marché type
4
Contrôle, réception et cohérence du DCE (3h30)
Objectif opérationnel : Garantir l'applicabilité du CCTP et sa cohérence avec les autres pièces
- Définir les modalités de contrôle : points d'arrêt, vérifications, essais, audits
- Critères de réception : conformité, PV de réception, réserves, garanties
- Pénalités et bonus : articulation CCAP/CCTP, rédaction sans ambiguïté
- Vérifier la cohérence CCTP/CCAP/BPU : éviter les contradictions sources de litiges
- Relecture et validation : check-list avant publication du DCE
- Livrable : CCTP complet rédigé pour un marché de son choix avec grille d'auto-contrôle
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et la portée juridique du CCTP dans un marché public
- Structurer un CCTP clair, complet et adapté à la nature du marché
- Rédiger des spécifications techniques précises sans restreindre la concurrence
- Intégrer les clauses environnementales et sociales dans les exigences techniques
- Éviter les erreurs de rédaction sources de contentieux ou de mauvaise exécution
Profils concernés :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 190€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
mer. 10 juin 2026
À distance • E-learning
jeu. 10 sept. 2026
À distance • E-learning
mar. 8 déc. 2026
À distance • E-learning
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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