⚖️Droit socialPrésentiel/Distanciel
Formation Actualités Droit Social 2026 - Réformes Jurisprudences
Dans un environnement juridique en mutation permanente, la formation "Actualités Droit Social 2026" permet aux professionnels RH et juridiques d’actualiser leurs connaissances, d’intégrer les nouvelles réformes et jurisprudences et de sécuriser leurs pratiques en matière de relations sociales.
1 jour / 7h
Programme détaillé
1
Rupture du contrat : ce qui change en 2026
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Chiffrer et sécuriser une rupture du contrat au regard des règles applicables en 2026.
Contenu :
Mise en pratique : Chiffrage comparé d'une même rupture selon les règles de 2025 et celles de 2026.
Livrable : Grille de chiffrage des ruptures du contrat, à jour de 2026.
Objectif opérationnel : Chiffrer et sécuriser une rupture du contrat au regard des règles applicables en 2026.
Contenu :
- Contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite portée de 30 % à 40 % depuis le 1er janvier 2026
- Indemnisation chômage après une rupture conventionnelle : durée maximale de 15 mois (20,5 mois à partir de 55 ans) depuis le 1er septembre 2026
- Effets de ces deux mesures sur le coût et sur la négociation d'une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite : coût comparé et points de vigilance
Mise en pratique : Chiffrage comparé d'une même rupture selon les règles de 2025 et celles de 2026.
Livrable : Grille de chiffrage des ruptures du contrat, à jour de 2026.
2
Congés payés, arrêts de travail et congé de naissance
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Appliquer les règles en vigueur sur les congés payés, les arrêts de travail et le congé de naissance.
Contenu :
Mise en pratique : Cas pratiques de gestion des congés et des absences selon les règles de 2026.
Livrable : Procédure interne « congés et absences » actualisée.
Objectif opérationnel : Appliquer les règles en vigueur sur les congés payés, les arrêts de travail et le congé de naissance.
Contenu :
- Congés payés acquis pendant un arrêt maladie et période de report de 15 mois (loi du 22 avril 2024)
- Maladie pendant les congés payés et prise en compte des congés dans le décompte des heures supplémentaires (Cass. soc., 10 septembre 2025 et 7 janvier 2026)
- Durée des arrêts de travail encadrée depuis le 1er septembre 2026 : 1 mois pour une première prescription, 2 mois par prolongation
- Congé supplémentaire de naissance depuis le 1er juillet 2026 : durée, fractionnement, information de l'employeur
Mise en pratique : Cas pratiques de gestion des congés et des absences selon les règles de 2026.
Livrable : Procédure interne « congés et absences » actualisée.
3
Parcours professionnel, seniors et dialogue social
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Appliquer les nouvelles obligations sur les parcours professionnels, l'emploi des seniors et le CSE.
Contenu :
Mise en pratique : Mise à jour de la trame et du calendrier des entretiens de l'entreprise.
Livrable : Trame d'entretien de parcours professionnel et calendrier des entretiens.
Objectif opérationnel : Appliquer les nouvelles obligations sur les parcours professionnels, l'emploi des seniors et le CSE.
Contenu :
- Entretien de parcours professionnel (loi du 24 octobre 2025) : premier entretien, périodicité, état des lieux
- Entretien des salariés qui approchent 60 ans et préparation des fins de carrière
- Contrat de valorisation de l'expérience : recrutement de demandeurs d'emploi seniors, à titre expérimental
- Suspension de la réforme des retraites (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) : effets sur l'âge de départ et la durée d'assurance
- Comité social et économique : fin de la limite de trois mandats successifs
Mise en pratique : Mise à jour de la trame et du calendrier des entretiens de l'entreprise.
Livrable : Trame d'entretien de parcours professionnel et calendrier des entretiens.
4
Égalité et transparence des rémunérations
Durée : 1h
Objectif opérationnel : Préparer l'entreprise aux nouvelles obligations de transparence des rémunérations.
Contenu :
Mise en pratique : Autodiagnostic de l'entreprise au regard des futures obligations de transparence.
Livrable : Feuille de route « transparence des rémunérations ».
Objectif opérationnel : Préparer l'entreprise aux nouvelles obligations de transparence des rémunérations.
Contenu :
- Directive (UE) 2023/970 : délai de transposition du 7 juin 2026 et projet de loi présenté le 10 septembre 2026
- Des indicateurs appelés à remplacer l'Index de l'égalité professionnelle
- Transparence des rémunérations à l'embauche et droit des salariés à l'information
- Loi Rixain : au moins 30 % de chaque sexe parmi les cadres dirigeants depuis le 1er mars 2026 (entreprises d'au moins 1 000 salariés)
- Veille sociale : sources officielles et suivi des textes en cours d'adoption
Mise en pratique : Autodiagnostic de l'entreprise au regard des futures obligations de transparence.
Livrable : Feuille de route « transparence des rémunérations ».
Objectifs pédagogiques
- Chiffrer le coût d'une rupture conventionnelle ou d'une mise à la retraite selon les règles applicables en 2026.
- Appliquer les règles d'acquisition et de report des congés payés en cas de maladie, et la jurisprudence récente sur les heures supplémentaires.
- Traiter un arrêt de travail et une demande de congé supplémentaire de naissance selon les règles entrées en vigueur en 2026.
- Organiser les entretiens de parcours professionnel prévus par la loi du 24 octobre 2025.
- Mesurer les effets de la suspension de la réforme des retraites et de la fin de la limite des mandats au CSE.
- Préparer l'entreprise aux obligations de transparence des rémunérations.
- Mettre en place une veille sociale à partir des sources officielles.
Profils concernés :
DRH, RRH, juristes sociaux, gestionnaires RH et paie, responsables des relations sociales, managers, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
DRH, RRH, juristes sociaux, gestionnaires RH et paie, responsables des relations sociales, managers, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez intégrer les réformes sociales de 2026 dans vos pratiques
- Vous conseillez la direction ou les managers sur les ruptures, les absences ou les rémunérations
- Vous organisez les entretiens de parcours professionnel ou le dialogue social
- Vous devez anticiper la transparence des rémunérations
Avoir une première pratique du droit du travail ou de la gestion des ressources humaines (contrat, durée du travail, congés, rupture). En classe virtuelle : un ordinateur avec une connexion internet stable, un micro et une caméra.
Prix par participant
690€ HT
1 jour de formation (7h)
Présentiel/Distanciel
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
mar. 10 nov. 2026
Présentiel • Paris
mar. 10 nov. 2026
Présentiel • Lyon
mar. 10 nov. 2026
Présentiel • Marseille
Formation intra-entreprise
Aucune session ne vous convient ? Cette formation est également disponible en intra-entreprise, sur mesure et dans vos locaux.
Formations similaires
Découvrez d'autres formations dans la catégorie Droit social
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur cette formation
Prêt à vous former ?
Nos conseillers vous accompagnent dans le choix de votre financement et la mise en place de votre formation.