Formation Contentieux Prud'homal - Gérer Litiges
Lorsqu’un litige prud’homal survient, chaque étape de la procédure doit être maîtrisée. La formation "Contentieux Prud'homal - Gérer Litiges" détaille l’organisation des prud’hommes, la constitution d’un dossier solide et les stratégies de défense, tout en intégrant des leviers concrets pour prévenir les contentieux en amont.
Organisation et compétences des prud'hommes
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous maîtriserez le fonctionnement du conseil de prud'hommes.
Contenu :
- Organisation du conseil de prud'hommes
- Compétence matérielle et territoriale
- Les différentes formations : bureau de conciliation, bureau de jugement, référé
- Composition paritaire et rôle des conseillers
- Les délais de prescription en droit du travail
- Actualité jurisprudentielle marquante
Mise en pratique : Analyse de décisions prud'homales récentes
Livrable : Fiche synthèse sur l'organisation des prud'hommes
La procédure prud'homale
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous connaîtrez les étapes clés de la procédure et les délais à respecter.
Contenu :
- La saisine du conseil de prud'hommes
- Phase de conciliation : préparation et négociation
- La mise en état du dossier
- L'audience de jugement : déroulement et plaidoiries
- Les voies de recours : appel, cassation
- La procédure de référé prud'homal
- L'exécution des décisions
Mise en pratique : Simulation d'une audience de conciliation
Livrable : Chronologie type d'une procédure prud'homale
Constituer et défendre un dossier
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez préparer un dossier solide et limiter les risques.
Contenu :
- Les pièces essentielles du dossier employeur
- Rassembler les preuves : documents, témoignages, écrits
- Chiffrer les demandes et évaluer les risques financiers
- Barème Macron : application et contestations
- Stratégie de défense et arguments clés
- Travailler efficacement avec son avocat
Mise en pratique : Constitution d'un dossier de défense sur un cas type
Livrable : Check-list des pièces à réunir
Prévenir les contentieux
Objectif opérationnel : Mettre en place des pratiques pour réduire les risques de litiges.
Contenu :
- Identifier les situations à risque
- Bonnes pratiques documentaires : traçabilité des décisions
- La rupture conventionnelle comme alternative
- Médiation et modes alternatifs de règlement
- Indicateurs de suivi des contentieux
- Évaluation des acquis et plan d'action
Mise en pratique : Audit des pratiques RH génératrices de risques
Livrable : Guide de prévention des contentieux prud'homaux
- Comprendre l'organisation et le fonctionnement du conseil de prud'hommes
- Maîtriser les étapes de la procédure prud'homale
- Préparer efficacement un dossier contentieux
- Anticiper et limiter les risques de contentieux
- Gérer la relation avec les avocats et le suivi des litiges
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail
- Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux
- Vous participez aux négociations sociales
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Paris
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Lyon
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Marseille
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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Questions fréquentes
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