⚖️Droit socialPrésentiel/Distanciel
Formation Droit du Travail Essentiel - Bases RH et Managers
Cette formation "Droit du travail essentiel" a été pensée pour les professionnels des ressources humaines et managers confrontés aux défis du droit social quotidien. Vous y approfondirez les règles fondamentales pour sécuriser les pratiques RH et gérer efficacement les procédures disciplinaires et sociales en entreprise.
2 jours / 14h
Programme détaillé
1
Les sources du droit du travail
Durée : 3h
Objectif opérationnel : Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail.
Contenu :
Mise en pratique : Analyse de la hiérarchie des normes sur un cas
Livrable : Schéma de la hiérarchie des normes
Objectif opérationnel : Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail.
Contenu :
- Les sources internationales et européennes
- Le Code du travail et la loi
- Les conventions et accords collectifs
- Le règlement intérieur
- Le contrat de travail et les usages
Mise en pratique : Analyse de la hiérarchie des normes sur un cas
Livrable : Schéma de la hiérarchie des normes
2
La relation de travail
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Maîtriser les règles essentielles du contrat de travail.
Contenu :
Mise en pratique : Cas pratiques de droit du travail courant
Livrable : Fiches mémo droit du travail
Objectif opérationnel : Maîtriser les règles essentielles du contrat de travail.
Contenu :
- L'embauche : formalités et interdictions
- Le contrat de travail : formation et exécution
- La durée du travail : cadre légal
- La rémunération : principes et protection
- La modification du contrat
Mise en pratique : Cas pratiques de droit du travail courant
Livrable : Fiches mémo droit du travail
3
Rupture et contentieux
Durée : 2h
Objectif opérationnel : Gérer les fins de contrat et prévenir les contentieux.
Contenu :
Mise en pratique : Analyse de risques juridiques
Livrable : Check-list conformité RH
Objectif opérationnel : Gérer les fins de contrat et prévenir les contentieux.
Contenu :
- Les modes de rupture du contrat
- Le licenciement : procédure et motifs
- Le contentieux prud'homal
- Les risques et leur prévention
- Plan d'action : sécuriser ses pratiques RH
Mise en pratique : Analyse de risques juridiques
Livrable : Check-list conformité RH
4
Gérer les situations difficiles
Durée : 4h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez gérer les participants et situations difficiles.
Contenu :
Mise en pratique : Mises en situation et jeux de rôle
Livrable : Boîte à outils du formateur pour situations difficiles
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez gérer les participants et situations difficiles.
Contenu :
- Typologie des participants difficiles
- Techniques de recadrage bienveillant
- Gérer les conflits en formation
- Maintenir l'énergie du groupe
- Adapter son animation au contexte
- Gestion du stress du formateur
Mise en pratique : Mises en situation et jeux de rôle
Livrable : Boîte à outils du formateur pour situations difficiles
5
Gérer les situations difficiles
Durée : 3h
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez gérer les participants et situations difficiles.
Contenu :
Mise en pratique : Mises en situation et jeux de rôle
Livrable : Boîte à outils du formateur pour situations difficiles
Objectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez gérer les participants et situations difficiles.
Contenu :
- Typologie des participants difficiles
- Techniques de recadrage bienveillant
- Gérer les conflits en formation
- Maintenir l'énergie du groupe
- Adapter son animation au contexte
- Gestion du stress du formateur
Mise en pratique : Mises en situation et jeux de rôle
Livrable : Boîte à outils du formateur pour situations difficiles
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sources du droit du travail et appliquer la hiérarchie des normes entre loi, accord de branche, accord d'entreprise et contrat de travail (art. L. 2251-1 et L. 2253-1 et suivants du Code du travail)
- Choisir et sécuriser le contrat de travail adapté à la situation (CDI, CDD, intérim, temps partiel) en maîtrisant les clauses essentielles et sensibles (art. L. 1221-1 et suivants, L. 1242-1 et suivants du Code du travail)
- Appliquer les règles de durée du travail, de rémunération et de congés payés issues des dernières réformes, notamment la loi DDADUE n° 2024-364 transposant la jurisprudence CJUE/Cass. soc. 13 septembre 2023
- Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le respect de la procédure contradictoire et de la qualification graduée des fautes (art. L. 1331-1 à L. 1334-1 du Code du travail)
- Sécuriser les différents modes de rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle individuelle, démission et présomption de démission (art. L. 1232-1, L. 1233-1, L. 1237-11 et L. 1237-1-1 du Code du travail)
- Intégrer le rôle du CSE et les obligations de consultation/information de l'employeur en fonction des seuils d'effectif (art. L. 2311-1 et suivants du Code du travail)
- Anticiper le contentieux prud'homal en maîtrisant la procédure, le barème Macron d'indemnisation et les voies de recours (art. L. 1411-1 et L. 1235-3 du Code du travail)
Profils concernés :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail
- Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux
- Vous participez aux négociations sociales
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 390€ HT
2 jours de formation (14h)
Présentiel/Distanciel
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
lun. 12 oct. 2026
Présentiel • Paris
lun. 12 oct. 2026
Présentiel • Lyon
lun. 12 oct. 2026
Présentiel • Marseille
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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Questions fréquentes
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