Formation Droit du Travail pour RH - Essentiel Législation Sociale
Dans un contexte où l’IA s’invite dans les services, la formation "Droit du Travail pour RH" propose un panorama d’outils et des cas d’usage concrets pour votre métier. Les modules entraînent à paramétrer, rédiger des prompts adaptés, traiter vos documents, éviter les pièges et formaliser un plan d’action, avec modèles RH, check-list et tableaux de bord.
Les fondamentaux du droit du travail
Durée : 4h
Objectif opérationnel : Acquérir les réflexes juridiques pour rechercher l'information et comprendre l'articulation des sources du droit du travail.
Contenu :
- Les sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, usages, règlement intérieur
- La hiérarchie des normes et le principe de faveur
- Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
- Savoir rechercher une information juridique fiable
- Le rôle de l'inspection du travail et les obligations de l'employeur
- Les affichages et registres obligatoires
Mise en pratique : Cas pratique sur la dénonciation d'un accord collectif et son impact sur les contrats
Livrable : Fiche mémo des sources juridiques à consulter
Le contrat de travail - De l'embauche à l'exécution
Durée : 4h
Objectif opérationnel : Choisir le contrat adapté, rédiger les clauses essentielles et gérer la vie du contrat en toute sécurité juridique.
Contenu :
- Les formalités d'embauche et le principe de non-discrimination
- Choisir le contrat adapté : CDI, CDD, intérim, temps partiel, contrats aidés
- Les clauses essentielles et spécifiques : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation
- La durée du travail : durée légale, heures supplémentaires, repos compensateur
- L'aménagement du temps de travail : forfait jours, annualisation, télétravail
- Les congés payés et les absences (maladie, maternité, événements familiaux)
- La modification du contrat vs le changement des conditions de travail
Mise en pratique : Quiz sur les bonnes pratiques de recrutement - Rédaction de clauses contractuelles
Livrable : Modèles de contrats et check-list d'embauche
La rupture du contrat de travail
Durée : 3h
Objectif opérationnel : Maîtriser les procédures et sécuriser les différents modes de rupture pour limiter le risque prud'homal.
Contenu :
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : sanctions et procédures
- La rupture à l'initiative du salarié : démission, présomption de démission (abandon de poste), prise d'acte
- Le licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude
- La notion de cause réelle et sérieuse et la constitution du dossier
- La procédure de licenciement : convocation, entretien, notification, préavis
- La rupture conventionnelle individuelle : procédure et homologation
- Les indemnités de rupture et les documents de fin de contrat
- La protection des salariés protégés
Mise en pratique : Étude de cas sur un licenciement pour faute - Analyse de jurisprudences récentes
Livrable : Guide des procédures de rupture et modèles de courriers
Prévention des risques et plan d'action
Durée : 3h
Objectif opérationnel : Identifier les situations à risque, prévenir les contentieux et construire son plan d'action personnalisé.
Contenu :
- Les risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel, discrimination
- Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité
- Le contentieux prud'homal : procédure, délais, barème d'indemnités
- La transaction : conditions de validité et rédaction
- Synthèse des points de vigilance et bonnes pratiques
- Construction du plan d'action personnalisé
Mise en pratique : Mise en situation sur la gestion d'une situation de harcèlement - Quiz de validation final
Livrable : Plan d'action personnalisé et tableau de bord de conformité RH
- Adopter le raisonnement juridique pour se repérer dans les sources du droit du travail
- Sécuriser ses pratiques RH de l'embauche à la rupture du contrat de travail
- Appliquer les règles essentielles de la durée du travail et des congés
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat et leurs procédures
- Identifier les situations à risque pour prévenir les contentieux prud'homaux
Profils concernés : DRH, RRH, responsables formation, gestionnaires RH, chargés de recrutement, responsables paie, assistants RH, managers ayant des responsabilités RH.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous prenez une nouvelle fonction RH et devez maîtriser le cadre juridique.
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances réglementaires et jurisprudentielles.
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH et prévenir les contentieux.
- Vous voulez répondre aux questions juridiques des managers et salariés.
Exercer ou accéder à une fonction RH ou managériale.
Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Paris
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Lyon
lun. 11 mai 2026
Présentiel • Marseille
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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