Formation Durée du Travail - Temps Travail, HS, RTT
⚖️Droit socialPrésentiel/Distanciel

Formation Durée du Travail - Temps Travail, HS, RTT

À partir de

890€ HTpar participant

  • 1 jour / 7h
  • Présentiel/Distanciel

Paiement par l'entreprise ou par le participant

01 89 71 82 71

La gestion du temps de travail exige une parfaite connaissance des règles applicables et de leurs impacts opérationnels. La formation "Durée du Travail - Temps Travail, HS, RTT" clarifie le cadre légal des heures supplémentaires, des RTT et des dispositifs d’aménagement afin de sécuriser les pratiques et limiter les risques contentieux.

Réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL
1 jour / 7h
Programme détaillé
1

Cadre légal de la durée du travail

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Maîtriser les règles de durée du travail et de repos.

Contenu :

- Temps de travail effectif : définition et cas particuliers

- Durées maximales quotidienne et hebdomadaire

- Repos quotidien, hebdomadaire et pauses

- Décompte et preuve du temps de travail

Mise en pratique :

Cas pratiques de qualification du temps de travail effectif.

Livrable :

Grille de décompte du temps de travail.

2

Heures supplémentaires et complémentaires

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Gérer les heures au-delà de l'horaire et leurs contreparties.

Contenu :

- Déclenchement et décompte des heures supplémentaires

- Contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos

- Heures complémentaires des temps partiels

- Majoration et repos compensateur de remplacement

Mise en pratique :

Calcul d'heures supplémentaires et de contreparties sur des cas chiffrés.

Livrable :

Tableau de gestion des heures supplémentaires.

3

Aménager le temps de travail

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Mettre en œuvre les dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Contenu :

- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

- Réduction du temps de travail et jours de repos

- Travail de nuit, du dimanche et horaires atypiques

- Rôle de l'accord collectif dans l'aménagement

Mise en pratique :

Analyse d'un dispositif d'annualisation et de son impact sur les compteurs.

Livrable :

Schéma d'un dispositif d'aménagement du temps de travail.

4

Forfait-jours et suivi de la charge

Durée : 1h

Objectif opérationnel :

Sécuriser les conventions de forfait en jours.

Contenu :

- Conditions de validité de la convention de forfait en jours

- Suivi de la charge de travail : obligations de l'employeur

- Jurisprudence récente et risques de nullité du forfait

- Entretien annuel sur la charge et l'organisation du travail

Mise en pratique :

Diagnostic de conformité d'un dispositif de forfait-jours existant.

Livrable :

Check-list de sécurisation du forfait en jours.

Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser le cadre légal de la durée du travail.
  • Décompter correctement le temps de travail effectif et les repos.
  • Gérer les heures supplémentaires et complémentaires et leurs contreparties.
  • Mettre en œuvre les dispositifs d'aménagement du temps de travail.
  • Sécuriser les conventions de forfait en jours.

Profils concernés : DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos pratiques RH Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux Vous participez aux négociations sociales

Aucun prérequis spécifique.

Inscription jusqu'à 14 jours avant le début. Délai : 2 à 4 semaines.

2 à 4 semaines

En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Lorsque la formation combine présentiel et distanciel, la répartition des heures est précisée dans le devis et la convention de formation.

  • Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
  • Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
  • Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
  • Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.

Formation accessible aux PSH. Contact référent handicap : referent.handicap@akademiaformation.com

Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 4 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.

Prix par participant

890€ HT
1 jour de formation (7h)
Présentiel/Distanciel
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis

Paiement par l'entreprise ou par le participant.

Prochaines sessions

lun. 16 nov. 2026

Présentiel • Bordeaux

lun. 16 nov. 2026

Présentiel • Nantes

lun. 16 nov. 2026

Présentiel • Strasbourg

Voir les 12 sessions disponibles

Formation intra-entreprise

Aucune session ne vous convient ? Cette formation est également disponible en intra-entreprise, sur mesure et dans vos locaux.

Questions fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur cette formation

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