Formation Marchés Publics Acheteurs - Réglementation
Les professionnels souhaitant sécuriser leurs procédures d’achat public trouveront dans la formation "Marchés Publics Acheteurs - Réglementation" un cadre complet pour maîtriser le Code de la commande publique, rédiger un DCE conforme et conduire l’analyse des offres en toute traçabilité. Elle consolide la conformité juridique et la qualité des consultations.
Cadre juridique et principes fondamentaux (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser l'environnement réglementaire des marchés publics
- Sources du droit : Code de la commande publique, directives européennes, jurisprudence
- Les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
- Acteurs de l'achat public : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateurs économiques
- Typologie des contrats : marchés de travaux, fournitures, services, mixtes
- Seuils de procédure et actualisation : MAPA, procédures formalisées, seuils européens
- Mise en pratique : Quiz juridique et analyse de cas de jurisprudence récente
Définition du besoin et choix de la procédure (3h30)
Objectif opérationnel : Préparer un marché solide dès la phase amont
- L'expression du besoin : sourcing, benchmark, dialogue avec les opérateurs économiques
- Allotissement : principe et exceptions, définition des lots cohérents
- Choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ouvert/restreint, procédure négociée, dialogue compétitif
- Variantes, options, tranches : utiliser les leviers de flexibilité
- Durée des marchés et reconduction : règles et bonnes pratiques
- Mise en pratique : Définition du besoin et choix de procédure pour un cas concret
Rédaction des pièces et publicité (3h30)
Objectif opérationnel : Produire un dossier de consultation complet et sécurisé
- Architecture du DCE : AAPC, RC, CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement
- Rédaction du règlement de consultation : critères de sélection et de jugement
- Pondération et notation des critères : méthodes, pièges à éviter
- Publicité : supports obligatoires, délais, dématérialisation (profil acheteur)
- Questions/réponses en cours de consultation : égalité de traitement
- Mise en pratique : Rédaction d'un règlement de consultation avec critères pondérés
Analyse des offres et attribution (3h30)
Objectif opérationnel : Sélectionner le titulaire en toute sécurité juridique
- Ouverture des plis et vérification de la recevabilité
- Analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières
- Analyse des offres : application des critères, négociation (quand elle est permise)
- Offres anormalement basses : détection, procédure contradictoire
- Attribution et information des candidats : lettre de rejet motivée, délai de standstill
- Signature et notification : formalisme, contrôle de légalité
- Livrable : Rapport d'analyse des offres type et modèle de courrier de rejet
- Comprendre le cadre juridique des marchés publics et ses évolutions récentes
- Maîtriser les différentes procédures de passation selon les seuils et la nature des besoins
- Sécuriser la définition du besoin et la rédaction des pièces du marché
- Analyser les offres et sélectionner le titulaire dans le respect des règles
- Prévenir les risques contentieux tout au long de la procédure
Professionnels souhaitant développer leurs compétences dans ce domaine, managers, collaborateurs, consultants, toute personne concernée par cette thématique dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
- Vous devez répondre à des exigences professionnelles
- Vous voulez évoluer dans votre fonction
- Vous cherchez à améliorer vos pratiques
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
mer. 10 juin 2026
À distance • E-learning
jeu. 10 sept. 2026
À distance • E-learning
mar. 8 déc. 2026
À distance • E-learning
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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