Formation Compliance - Programme de Conformité
📁Droit des affairesPrésentiel ou classe virtuelle

Formation Compliance - Programme de Conformité

À partir de

1 590€ HTpar participant

soit 1 908 € TTC (TVA 20 %)

  • 2 jours / 14h
  • Présentiel ou classe virtuelle

Paiement par l'entreprise ou par le participant

01 89 71 82 71

Face au renforcement des exigences réglementaires, la formation "Compliance - Programme de Conformité" structure la mise en place d’un dispositif complet : cartographie des risques, code de conduite, contrôles internes et gestion des alertes. Elle permet de piloter la conformité comme un véritable levier stratégique.

Réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL
2 jours / 14h

Programme détaillé

1

Fondamentaux de la compliance (3h30)

Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre et les enjeux de la conformité

- Définition de la compliance : au-delà du simple respect des lois

- Historique et évolutions : des scandales aux obligations actuelles

- Principales réglementations : Sapin II, RGPD, LCB-FT, devoir de vigilance

- Risques de non-conformité : sanctions, réputation, responsabilité pénale

- Organisation de la fonction : positionnement, moyens, indépendance

- Mise en pratique : Cartographie des risques de non-conformité de son secteur

2

Construire un programme de conformité (3h30)

Objectif opérationnel : Concevoir un dispositif adapté aux exigences et aux risques

- Les 8 piliers de Sapin II : cartographie, code de conduite, formation...

- Analyse des risques : identification, évaluation, hiérarchisation

- Code de conduite : contenu, rédaction, diffusion, adhésion

- Dispositif d'alerte : canal sécurisé, protection des lanceurs d'alerte

- Formation et sensibilisation : adapter les contenus aux publics exposés

- Mise en pratique : Élaboration d'une cartographie des risques de corruption

3

Dispositifs de prévention et contrôle (3h30)

Objectif opérationnel : Mettre en œuvre les mesures opérationnelles de prévention

- Due diligence des tiers : clients, fournisseurs, intermédiaires, M&A

- Contrôles comptables : séparation des tâches, validation, traçabilité

- Gestion des cadeaux et invitations : politique, seuils, déclaration

- Conflits d'intérêts : identification, déclaration, gestion

- Régime de sanctions internes : gradation, procédure, documentation

- Mise en pratique : Conception d'un questionnaire de due diligence tiers

4

Pilotage et gestion des incidents (3h30)

Objectif opérationnel : Animer le programme et réagir face aux alertes

- Gouvernance compliance : comité, reporting, tableaux de bord

- Contrôle et audit : plan de contrôle, tests, amélioration continue

- Traitement des alertes : réception, enquête interne, confidentialité

- Gestion de crise : communication, coopération avec les autorités

- Relations avec les régulateurs : contrôles, auto-dénonciation

- Livrable : Programme de compliance adapté à son organisation

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux et le périmètre de la compliance en entreprise
  • Identifier les principales réglementations applicables à son activité
  • Concevoir un programme de conformité adapté à son organisation
  • Mettre en place les dispositifs de prévention et de contrôle
  • Piloter la fonction compliance et gérer les incidents

Informations pratiques

Juristes, Compliance

Aucun prérequis spécifique.

1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.

2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.

Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix

Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)

En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.

Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.

  • Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
  • Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
  • Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
  • Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.

Documents à télécharger :

Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.

Notre démarche d'accessibilité

Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.

Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.

Paiement par virement ou par carte bancaire.

Cette formation n'est pas éligible au CPF.

Financement et modalités de paiement

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Poursuite d'études : aucune.

Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.

Tarif

Prix par participant

1 590€ HT

soit 1 908 € TTC (TVA 20 %)

2 jours de formation (14h)
Présentiel ou classe virtuelle
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis

Paiement par l'entreprise ou par le participant.

Prochaines sessions

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Paris

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Lyon

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Marseille

Voir les 6 sessions disponibles

Programme de formation

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Formation intra-entreprise

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Questions fréquentes

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