Programme détaillé
1
Fondamentaux de la compliance (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre et les enjeux de la conformité
- Définition de la compliance : au-delà du simple respect des lois
- Historique et évolutions : des scandales aux obligations actuelles
- Principales réglementations : Sapin II, RGPD, LCB-FT, devoir de vigilance
- Risques de non-conformité : sanctions, réputation, responsabilité pénale
- Organisation de la fonction : positionnement, moyens, indépendance
- Mise en pratique : Cartographie des risques de non-conformité de son secteur
2
Construire un programme de conformité (3h30)
Objectif opérationnel : Concevoir un dispositif adapté aux exigences et aux risques
- Les 8 piliers de Sapin II : cartographie, code de conduite, formation...
- Analyse des risques : identification, évaluation, hiérarchisation
- Code de conduite : contenu, rédaction, diffusion, adhésion
- Dispositif d'alerte : canal sécurisé, protection des lanceurs d'alerte
- Formation et sensibilisation : adapter les contenus aux publics exposés
- Mise en pratique : Élaboration d'une cartographie des risques de corruption
3
Dispositifs de prévention et contrôle (3h30)
Objectif opérationnel : Mettre en œuvre les mesures opérationnelles de prévention
- Due diligence des tiers : clients, fournisseurs, intermédiaires, M&A
- Contrôles comptables : séparation des tâches, validation, traçabilité
- Gestion des cadeaux et invitations : politique, seuils, déclaration
- Conflits d'intérêts : identification, déclaration, gestion
- Régime de sanctions internes : gradation, procédure, documentation
- Mise en pratique : Conception d'un questionnaire de due diligence tiers
4
Pilotage et gestion des incidents (3h30)
Objectif opérationnel : Animer le programme et réagir face aux alertes
- Gouvernance compliance : comité, reporting, tableaux de bord
- Contrôle et audit : plan de contrôle, tests, amélioration continue
- Traitement des alertes : réception, enquête interne, confidentialité
- Gestion de crise : communication, coopération avec les autorités
- Relations avec les régulateurs : contrôles, auto-dénonciation
- Livrable : Programme de compliance adapté à son organisation
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux et le périmètre de la compliance en entreprise
- Identifier les principales réglementations applicables à son activité
- Concevoir un programme de conformité adapté à son organisation
- Mettre en place les dispositifs de prévention et de contrôle
- Piloter la fonction compliance et gérer les incidents
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 590€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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