Formation Droit des Contrats - Fondamentaux et Sécurisation
📁Droit des affairesPrésentiel ou classe virtuelle

Formation Droit des Contrats - Fondamentaux et Sécurisation

À partir de

1 490€ HTpar participant

soit 1 788 € TTC (TVA 20 %)

  • 2 jours / 14h
  • Présentiel ou classe virtuelle

Paiement par l'entreprise ou par le participant

01 89 71 82 71

Lorsque les relations commerciales se complexifient, la formation "Droit des contrats" apporte une vision structurée de la formation, de l’exécution et des risques d’inexécution. De la validité des clauses à la gestion du contentieux, elle sécurise chaque étape du cycle contractuel.

Réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL
2 jours / 14h

Programme détaillé

1

Fondamentaux du droit des contrats (3h30)

Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre juridique des relations contractuelles

- Sources du droit des contrats : Code civil réformé (2016-2018), jurisprudence

- Principes directeurs : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi

- Classification des contrats : synallagmatiques, aléatoires, à exécution successive

- Phase précontractuelle : négociations, pourparlers, devoir d'information

- Formation du contrat : offre, acceptation, moment et lieu de formation

- Mise en pratique : Analyse de la formation d'un contrat commercial - cas pratique

2

Validité et contenu du contrat (3h30)

Objectif opérationnel : Sécuriser ses contrats dès leur rédaction

- Conditions de validité : consentement libre et éclairé, capacité, contenu licite

- Vices du consentement : erreur, dol, violence - conséquences pratiques

- Contenu du contrat : obligations essentielles, clauses abusives

- Clauses sensibles : limitation de responsabilité, pénales, résolutoires

- Forme du contrat : écrit, mentions obligatoires, signature électronique

- Mise en pratique : Audit des clauses d'un contrat type et identification des risques

3

Exécution et modification du contrat (3h30)

Objectif opérationnel : Gérer la vie du contrat de manière sécurisée

- Effet obligatoire : exécution de bonne foi, interprétation du contrat

- Imprévision (article 1195) : renégociation, révision judiciaire

- Cession de contrat : formalités, effets, opposabilité

- Durée : contrats à durée déterminée et indéterminée, reconduction

- Modification du contrat : avenant, renégociation, limites

- Mise en pratique : Rédaction d'un avenant et gestion d'une demande de renégociation

4

Inexécution et contentieux (3h30)

Objectif opérationnel : Réagir efficacement face aux difficultés contractuelles

- Exception d'inexécution : conditions, mise en œuvre, risques

- Exécution forcée en nature : possibilités et limites

- Résolution du contrat : clause résolutoire, résolution judiciaire, notification

- Responsabilité contractuelle : conditions, réparation du préjudice

- Gestion du contentieux : mise en demeure, médiation, arbitrage, juridiction

- Livrable : Modèle de mise en demeure et check-list de sécurisation contractuelle

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit des contrats français
  • Identifier les conditions de validité et les clauses essentielles d'un contrat
  • Sécuriser la négociation, la formation et l'exécution des contrats
  • Anticiper et gérer les situations d'inexécution contractuelle
  • Appliquer les évolutions issues de la réforme du droit des obligations

Informations pratiques

Profils concernés : Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos contrats Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité Vous négociez des accords commerciaux Vous devez anticiper les risques juridiques

Aucun prérequis spécifique.

1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.

2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.

Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix

Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)

En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.

Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.

  • Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
  • Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
  • Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
  • Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.

Documents à télécharger :

Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.

Notre démarche d'accessibilité

Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.

Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.

Paiement par virement ou par carte bancaire.

Cette formation n'est pas éligible au CPF.

Financement et modalités de paiement

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Poursuite d'études : aucune.

Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.

Tarif

Prix par participant

1 490€ HT

soit 1 788 € TTC (TVA 20 %)

2 jours de formation (14h)
Présentiel ou classe virtuelle
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis

Paiement par l'entreprise ou par le participant.

Prochaines sessions

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Paris

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Lyon

mar. 8 déc. 2026

Présentiel • Marseille

Voir les 6 sessions disponibles

Programme de formation

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Formation intra-entreprise

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Questions fréquentes

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