Formation Droit des Sociétés - Vie Juridique Entreprises
📁Droit des affairesPrésentiel ou classe virtuelle

Formation Droit des Sociétés - Vie Juridique Entreprises

À partir de

1 390€ HTpar participant

soit 1 668 € TTC (TVA 20 %)

  • 2 jours / 14h
  • Présentiel ou classe virtuelle

Paiement par l'entreprise ou par le participant

01 89 71 82 71

Au cœur de la vie des entreprises, la formation "Droit des sociétés" clarifie le choix des structures, le rôle des dirigeants et la sécurisation des décisions collectives. Elle accompagne les opérations sur le capital et les modifications statutaires dans un cadre conforme au droit des affaires.

Réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL
2 jours / 14h

Programme détaillé

1

Les formes sociales et leurs caractéristiques (3h30)

Objectif opérationnel : Choisir et comprendre la structure juridique adaptée

- Panorama des formes : SARL, SAS, SA, SCI, SNC, sociétés civiles

- Critères de choix : responsabilité, gouvernance, fiscalité, financement

- Focus SAS : flexibilité statutaire, liberté d'organisation

- Focus SARL : cadre légal impératif, protection des associés

- Constitution : apports, capital, immatriculation, formalités

- Mise en pratique : Analyse comparative pour un projet de création

2

Gouvernance et organes de direction (3h30)

Objectif opérationnel : Maîtriser le fonctionnement des instances de décision

- Direction : pouvoirs du gérant, du président, du DG, délégations

- Limites statutaires : autorisations préalables, seuils, domaines réservés

- Conseil d'administration / conseil de surveillance : rôle, composition

- Conventions réglementées : procédure, rapport spécial, sanctions

- Responsabilité des dirigeants : civile, pénale, fiscale

- Mise en pratique : Rédaction d'une délégation de pouvoirs

3

Assemblées et décisions collectives (3h30)

Objectif opérationnel : Organiser et sécuriser les décisions des associés

- Types d'assemblées : AGO, AGE, assemblée mixte

- Convocation : forme, délai, ordre du jour, droit de communication

- Tenue de l'assemblée : quorum, majorités, vote, représentation

- Procès-verbal : mentions obligatoires, signature, registre

- Décisions sans assemblée : consultation écrite, acte unanime

- Mise en pratique : Préparation complète d'une AG annuelle d'approbation des comptes

4

Opérations et modifications (3h30)

Objectif opérationnel : Réaliser les opérations juridiques courantes en toute conformité

- Augmentation de capital : modalités, DPS, prime d'émission

- Réduction de capital : causes, procédure, protection des créanciers

- Cession de parts/actions : agrément, préemption, garantie de passif

- Modifications statutaires : procédure, formalités, publicité

- Transformation : conditions, effets, continuité de la personne morale

- Livrable : Dossier complet pour une opération sur le capital

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les caractéristiques des principales formes de sociétés
  • Maîtriser les règles de fonctionnement des organes sociaux
  • Sécuriser les décisions collectives et la gouvernance
  • Réaliser les opérations courantes sur le capital et les statuts
  • Prévenir les risques de responsabilité des dirigeants

Informations pratiques

Profils concernés : Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos contrats Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité Vous négociez des accords commerciaux Vous devez anticiper les risques juridiques

Aucun prérequis spécifique.

1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.

2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.

Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix

Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)

En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.

Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.

  • Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
  • Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
  • Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
  • Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.

Documents à télécharger :

Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.

Notre démarche d'accessibilité

Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.

Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.

Paiement par virement ou par carte bancaire.

Cette formation n'est pas éligible au CPF.

Financement et modalités de paiement

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Poursuite d'études : aucune.

Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.

Tarif

Prix par participant

1 390€ HT

soit 1 668 € TTC (TVA 20 %)

2 jours de formation (14h)
Présentiel ou classe virtuelle
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis

Paiement par l'entreprise ou par le participant.

Prochaines sessions

mar. 8 déc. 2026

Classe virtuelle

Programme de formation

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Formation intra-entreprise

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Questions fréquentes

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