Formation Droit des Sociétés - Vie Juridique Entreprises
Au cœur de la vie des entreprises, la formation "Droit des sociétés" clarifie le choix des structures, le rôle des dirigeants et la sécurisation des décisions collectives. Elle accompagne les opérations sur le capital et les modifications statutaires dans un cadre conforme au droit des affaires.
Les formes sociales et leurs caractéristiques (3h30)
Objectif opérationnel : Choisir et comprendre la structure juridique adaptée
- Panorama des formes : SARL, SAS, SA, SCI, SNC, sociétés civiles
- Critères de choix : responsabilité, gouvernance, fiscalité, financement
- Focus SAS : flexibilité statutaire, liberté d'organisation
- Focus SARL : cadre légal impératif, protection des associés
- Constitution : apports, capital, immatriculation, formalités
- Mise en pratique : Analyse comparative pour un projet de création
Gouvernance et organes de direction (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le fonctionnement des instances de décision
- Direction : pouvoirs du gérant, du président, du DG, délégations
- Limites statutaires : autorisations préalables, seuils, domaines réservés
- Conseil d'administration / conseil de surveillance : rôle, composition
- Conventions réglementées : procédure, rapport spécial, sanctions
- Responsabilité des dirigeants : civile, pénale, fiscale
- Mise en pratique : Rédaction d'une délégation de pouvoirs
Assemblées et décisions collectives (3h30)
Objectif opérationnel : Organiser et sécuriser les décisions des associés
- Types d'assemblées : AGO, AGE, assemblée mixte
- Convocation : forme, délai, ordre du jour, droit de communication
- Tenue de l'assemblée : quorum, majorités, vote, représentation
- Procès-verbal : mentions obligatoires, signature, registre
- Décisions sans assemblée : consultation écrite, acte unanime
- Mise en pratique : Préparation complète d'une AG annuelle d'approbation des comptes
Opérations et modifications (3h30)
Objectif opérationnel : Réaliser les opérations juridiques courantes en toute conformité
- Augmentation de capital : modalités, DPS, prime d'émission
- Réduction de capital : causes, procédure, protection des créanciers
- Cession de parts/actions : agrément, préemption, garantie de passif
- Modifications statutaires : procédure, formalités, publicité
- Transformation : conditions, effets, continuité de la personne morale
- Livrable : Dossier complet pour une opération sur le capital
- Comprendre les caractéristiques des principales formes de sociétés
- Maîtriser les règles de fonctionnement des organes sociaux
- Sécuriser les décisions collectives et la gouvernance
- Réaliser les opérations courantes sur le capital et les statuts
- Prévenir les risques de responsabilité des dirigeants
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
mer. 10 juin 2026
À distance • E-learning
jeu. 10 sept. 2026
À distance • E-learning
mar. 8 déc. 2026
À distance • E-learning
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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Questions fréquentes
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