📁Droit des affairesClasse virtuelle
Formation Droit des Sociétés - Vie Juridique Entreprises
2 jours / 14h
Programme détaillé
1
Les formes sociales et leurs caractéristiques (3h30)
Objectif opérationnel : Choisir et comprendre la structure juridique adaptée
- Panorama des formes : SARL, SAS, SA, SCI, SNC, sociétés civiles
- Critères de choix : responsabilité, gouvernance, fiscalité, financement
- Focus SAS : flexibilité statutaire, liberté d'organisation
- Focus SARL : cadre légal impératif, protection des associés
- Constitution : apports, capital, immatriculation, formalités
- Mise en pratique : Analyse comparative pour un projet de création
2
Gouvernance et organes de direction (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le fonctionnement des instances de décision
- Direction : pouvoirs du gérant, du président, du DG, délégations
- Limites statutaires : autorisations préalables, seuils, domaines réservés
- Conseil d'administration / conseil de surveillance : rôle, composition
- Conventions réglementées : procédure, rapport spécial, sanctions
- Responsabilité des dirigeants : civile, pénale, fiscale
- Mise en pratique : Rédaction d'une délégation de pouvoirs
3
Assemblées et décisions collectives (3h30)
Objectif opérationnel : Organiser et sécuriser les décisions des associés
- Types d'assemblées : AGO, AGE, assemblée mixte
- Convocation : forme, délai, ordre du jour, droit de communication
- Tenue de l'assemblée : quorum, majorités, vote, représentation
- Procès-verbal : mentions obligatoires, signature, registre
- Décisions sans assemblée : consultation écrite, acte unanime
- Mise en pratique : Préparation complète d'une AG annuelle d'approbation des comptes
4
Opérations et modifications (3h30)
Objectif opérationnel : Réaliser les opérations juridiques courantes en toute conformité
- Augmentation de capital : modalités, DPS, prime d'émission
- Réduction de capital : causes, procédure, protection des créanciers
- Cession de parts/actions : agrément, préemption, garantie de passif
- Modifications statutaires : procédure, formalités, publicité
- Transformation : conditions, effets, continuité de la personne morale
- Livrable : Dossier complet pour une opération sur le capital
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les caractéristiques des principales formes de sociétés
- Maîtriser les règles de fonctionnement des organes sociaux
- Sécuriser les décisions collectives et la gouvernance
- Réaliser les opérations courantes sur le capital et les statuts
- Prévenir les risques de responsabilité des dirigeants
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 390€ HT
2 jours de formation (14h)
Classe virtuelle
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
Contactez-nous pour connaître les prochaines dates
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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