
Formation Droit et IA - Impact Juridique de l'IA
À partir de
990€ HTpar participant
soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)
- 1 jour / 7h
- Présentiel ou classe virtuelle
Paiement par l'entreprise ou par le participant
À mesure que l’intelligence artificielle s’intègre aux processus métiers, la formation "Droit et IA - Impact Juridique de l’IA" analyse responsabilités, conformité réglementaire et sécurisation contractuelle. Elle apporte des repères concrets pour encadrer l’usage des systèmes d’IA dans un cadre juridique maîtrisé.

Programme détaillé
Le cadre juridique de l'IA
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Maîtriser l'architecture du règlement européen sur l'IA.
Contenu :
- Règlement européen sur l'IA : champ, définitions, acteurs
- Approche par les risques : quatre catégories de systèmes
- Calendrier d'application : pratiques interdites, littératie, modèles à usage général, transparence
- Report du régime des systèmes à haut risque et échéances à venir
Mise en pratique :
Classement de plusieurs cas d'usage d'IA selon leur niveau de risque.
Livrable :
Grille de classification des systèmes d'IA.
IA et données personnelles
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Sécuriser les traitements de données mobilisés par l'IA.
Contenu :
- Base légale des traitements et recours à l'intérêt légitime
- Information des personnes et minimisation des données
- Décision automatisée et droits des personnes concernées
- Analyse d'impact relative à la protection des données
Mise en pratique :
Identification de la base légale et des mesures pour un cas d'usage d'IA.
Livrable :
Trame d'analyse d'impact appliquée à un système d'IA.
IA, propriété intellectuelle et contrats
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Traiter les enjeux de propriété intellectuelle et contractualiser l'IA.
Contenu :
- Fouille de textes et de données et mécanisme d'opposition (opt-out)
- Statut juridique des productions générées et titularité
- Protection des données d'entrée et des contenus de l'entreprise
- Clauses clés d'un contrat de fourniture ou d'usage d'IA
Mise en pratique :
Analyse de clauses d'un contrat d'outil d'IA et identification des points sensibles.
Livrable :
Trame de clauses contractuelles pour un outil d'IA.
Gouvernance et conformité de l'IA
Durée : 1h
Objectif opérationnel :
Construire une démarche de conformité et de gouvernance.
Contenu :
- Cartographie des systèmes d'IA de l'organisation
- Obligation de littératie et acculturation des équipes
- Politique d'usage et charte interne de l'IA
- Plan de conformité et suivi des échéances réglementaires
Mise en pratique :
Élaboration des grandes lignes d'une charte d'usage de l'IA.
Livrable :
Plan de conformité et charte d'usage de l'IA.
Objectifs pédagogiques
- Situer le cadre juridique applicable aux systèmes d'IA.
- Classer un système d'IA selon son niveau de risque.
- Sécuriser l'usage de l'IA au regard des données personnelles.
- Traiter les enjeux de propriété intellectuelle liés à l'IA.
- Encadrer contractuellement le recours à l'IA.
- Construire une démarche de conformité et de gouvernance de l'IA.
Informations pratiques
Profils concernés : Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos contrats Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité Vous négociez des accords commerciaux Vous devez anticiper les risques juridiques
Aucun prérequis spécifique.
1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.
2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.
Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix
Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)
En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.
Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.
- Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
- Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
- Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
- Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.
Documents à télécharger :
Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.
Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.
Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.
Paiement par virement ou par carte bancaire.
Cette formation n'est pas éligible au CPF.
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Poursuite d'études : aucune.
Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.
Tarif
Prix par participant
soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)
Paiement par l'entreprise ou par le participant.
Prochaines sessions
mar. 8 déc. 2026
Présentiel • Paris
mar. 8 déc. 2026
Présentiel • Lyon
mar. 8 déc. 2026
Présentiel • Marseille
Formation intra-entreprise
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