Formation Gestion des Absences - Congés, Maladies
La formation "Gestion des Absences - Congés, Maladies" explore le pouvoir disciplinaire, la procédure applicable et la gestion des situations complexes, de l’avertissement au licenciement pour faute grave, afin de sécuriser chaque étape et prévenir les contentieux.
Les sanctions disciplinaires
Objectif opérationnel : Connaître l'échelle des sanctions et les règles applicables.
Contenu :
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement
- Le règlement intérieur et la légalité des sanctions
- Les principes : proportionnalité, non-cumul
- La prescription des faits fautifs
Mise en pratique : Analyse de situations disciplinaires
Livrable : Guide des sanctions disciplinaires
La procédure disciplinaire
Objectif opérationnel : Respecter la procédure disciplinaire.
Contenu :
- L'enquête préalable et la collecte des preuves
- La convocation à l'entretien disciplinaire
- Le déroulement de l'entretien
- La notification de la sanction
- Les délais à respecter
Mise en pratique : Rédaction des courriers disciplinaires
Livrable : Modèles de courriers disciplinaires
Gérer les situations difficiles
Objectif opérationnel : Traiter les cas complexes de procédure disciplinaire.
Contenu :
- La mise à pied conservatoire
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
- La contestation de la sanction
- Les risques de contentieux
- Plan d'action : sécuriser ses procédures
Mise en pratique : Cas pratiques de situations complexes
Livrable : Check-list procédure disciplinaire
- Appliquer les règles d'acquisition et de décompte des congés payés en jours ouvrables et ouvrés (art. L. 3141-3 et suivants du Code du travail)
- Calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et le maintien de salaire employeur en cas d'arrêt maladie (art. L. 1226-1 et D. 1226-1 du Code du travail)
- Intégrer les nouvelles règles d'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie issues de la loi DDADUE n° 2024-364 et de la jurisprudence CJUE/Cass. soc. 13 septembre 2023
- Gérer les absences liées aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : déclaration, indemnisation et impact sur le contrat (art. L. 411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale)
- Sécuriser le traitement en paie des congés maternité, paternité et des congés spéciaux (art. L. 1225-1 et suivants du Code du travail)
- Traiter les absences injustifiées et mettre en œuvre les procédures disciplinaires appropriées dans le respect du contradictoire (art. L. 1332-1 et suivants du Code du travail)
- Utiliser les outils SIRH et les indicateurs d'absentéisme pour piloter efficacement la politique de gestion des absences
Gestionnaires de paie, responsables paie, assistants RH, collaborateurs de cabinets comptables, toute personne impliquée dans l'établissement des bulletins de paie.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous débutez dans la fonction paie
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances réglementaires
- Vous devez fiabiliser vos processus de paie
- Vous voulez maîtriser les cas complexes
Prix par participant
Financement OPCO ou France Travail possible
mar. 1 sept. 2026
Présentiel • Paris
mar. 1 sept. 2026
Présentiel • Lyon
mar. 1 sept. 2026
Présentiel • Marseille
Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
Formation intra-entreprise
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