
Formation Propriété Intellectuelle - Marques, Brevets, Créations
À partir de
990€ HTpar participant
soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)
- 1 jour / 7h
- Présentiel ou classe virtuelle
Paiement par l'entreprise ou par le participant
À l’heure où l’innovation constitue un avantage concurrentiel, la formation "Propriété intellectuelle" permet d’identifier, protéger et valoriser marques, créations et actifs immatériels. Elle apporte des repères juridiques concrets pour sécuriser les droits et prévenir les atteintes ou litiges.

Programme détaillé
Panorama de la propriété intellectuelle
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Situer les grands droits de propriété intellectuelle.
Contenu :
- Propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
- Panorama des titres : marque, brevet, dessin et modèle
- Droit d'auteur et droits voisins
- Stratégie de protection des actifs immatériels de l'entreprise
Mise en pratique :
Cartographie des actifs immatériels d'une entreprise type et des protections adaptées.
Livrable :
Cartographie des actifs immatériels et de leur protection.
Protéger une marque
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Déposer et défendre une marque efficacement.
Contenu :
- Choix et disponibilité d'une marque : recherche d'antériorités
- Dépôt national auprès de l'INPI et marque de l'Union européenne
- Procédure d'opposition et défense de la marque
- Nullité et déchéance devant l'INPI
Mise en pratique :
Analyse de disponibilité d'un signe et stratégie de dépôt.
Livrable :
Fiche de stratégie de dépôt et de défense de marque.
Brevets, dessins et modèles
Durée : 2h
Objectif opérationnel :
Protéger une invention et une création esthétique.
Contenu :
- Conditions de brevetabilité et procédure de dépôt
- Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
- Protection des dessins et modèles et évolutions récentes du cadre
- Articulation entre les différents titres de protection
Mise en pratique :
Choix du ou des titres de protection adaptés à une innovation.
Livrable :
Grille de choix des titres de protection.
Droit d'auteur, secret des affaires et IA
Durée : 1h
Objectif opérationnel :
Mobiliser le droit d'auteur, le secret des affaires et gérer l'IA.
Contenu :
- Droit d'auteur : œuvre protégeable et titularité
- Secret des affaires : conditions et protection
- Créations assistées ou générées par IA et limites de la protection
- Bonnes pratiques de protection au quotidien
Mise en pratique :
Qualification de la protection applicable à différentes créations, dont une production assistée par IA.
Livrable :
Check-list de protection des créations et savoir-faire.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents droits de propriété intellectuelle.
- Protéger une marque et gérer son cycle de vie.
- Protéger une invention et un dessin ou modèle.
- Mobiliser le droit d'auteur et le secret des affaires.
- Appréhender les enjeux de propriété intellectuelle liés à l'IA.
Informations pratiques
Profils concernés : Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos contrats Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité Vous négociez des accords commerciaux Vous devez anticiper les risques juridiques
Aucun prérequis spécifique.
1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.
2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.
Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix
Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)
En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.
Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.
- Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
- Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
- Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
- Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.
Documents à télécharger :
Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.
Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.
Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.
Paiement par virement ou par carte bancaire.
Cette formation n'est pas éligible au CPF.
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Poursuite d'études : aucune.
Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.
Tarif
Prix par participant
soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)
Paiement par l'entreprise ou par le participant.
Prochaines sessions
mar. 8 déc. 2026
Classe virtuelle
Formation intra-entreprise
Aucune session ne vous convient ? Cette formation est également disponible en intra-entreprise, sur mesure et dans vos locaux.
Formations similaires
Découvrez d'autres formations dans la catégorie Droit des affaires
Formation Compliance - Programme de Conformité
Formation Contentieux Commercial - Gérer Litiges Affaires
Formation Droit de la Concurrence - Règles Antitrust
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur cette formation
Prêt à vous former ?
Nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place de votre formation.