Formation Propriété Intellectuelle - Marques, Brevets, Créations
📁Droit des affairesPrésentiel ou classe virtuelle

Formation Propriété Intellectuelle - Marques, Brevets, Créations

À partir de

990€ HTpar participant

soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)

  • 1 jour / 7h
  • Présentiel ou classe virtuelle

Paiement par l'entreprise ou par le participant

01 89 71 82 71

À l’heure où l’innovation constitue un avantage concurrentiel, la formation "Propriété intellectuelle" permet d’identifier, protéger et valoriser marques, créations et actifs immatériels. Elle apporte des repères juridiques concrets pour sécuriser les droits et prévenir les atteintes ou litiges.

Réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL
1 jour / 7h

Programme détaillé

1

Panorama de la propriété intellectuelle

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Situer les grands droits de propriété intellectuelle.

Contenu :

- Propriété industrielle et propriété littéraire et artistique

- Panorama des titres : marque, brevet, dessin et modèle

- Droit d'auteur et droits voisins

- Stratégie de protection des actifs immatériels de l'entreprise

Mise en pratique :

Cartographie des actifs immatériels d'une entreprise type et des protections adaptées.

Livrable :

Cartographie des actifs immatériels et de leur protection.

2

Protéger une marque

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Déposer et défendre une marque efficacement.

Contenu :

- Choix et disponibilité d'une marque : recherche d'antériorités

- Dépôt national auprès de l'INPI et marque de l'Union européenne

- Procédure d'opposition et défense de la marque

- Nullité et déchéance devant l'INPI

Mise en pratique :

Analyse de disponibilité d'un signe et stratégie de dépôt.

Livrable :

Fiche de stratégie de dépôt et de défense de marque.

3

Brevets, dessins et modèles

Durée : 2h

Objectif opérationnel :

Protéger une invention et une création esthétique.

Contenu :

- Conditions de brevetabilité et procédure de dépôt

- Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet

- Protection des dessins et modèles et évolutions récentes du cadre

- Articulation entre les différents titres de protection

Mise en pratique :

Choix du ou des titres de protection adaptés à une innovation.

Livrable :

Grille de choix des titres de protection.

4

Droit d'auteur, secret des affaires et IA

Durée : 1h

Objectif opérationnel :

Mobiliser le droit d'auteur, le secret des affaires et gérer l'IA.

Contenu :

- Droit d'auteur : œuvre protégeable et titularité

- Secret des affaires : conditions et protection

- Créations assistées ou générées par IA et limites de la protection

- Bonnes pratiques de protection au quotidien

Mise en pratique :

Qualification de la protection applicable à différentes créations, dont une production assistée par IA.

Livrable :

Check-list de protection des créations et savoir-faire.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les différents droits de propriété intellectuelle.
  • Protéger une marque et gérer son cycle de vie.
  • Protéger une invention et un dessin ou modèle.
  • Mobiliser le droit d'auteur et le secret des affaires.
  • Appréhender les enjeux de propriété intellectuelle liés à l'IA.

Informations pratiques

Profils concernés : Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité. Cette formation s'adresse à vous si : Vous devez sécuriser vos contrats Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité Vous négociez des accords commerciaux Vous devez anticiper les risques juridiques

Aucun prérequis spécifique.

1. Demande en ligne, par courriel ou par téléphone. 2. Échange sur votre besoin et vos prérequis. 3. Devis, puis convention de formation (entreprise) ou contrat de formation (particulier). 4. Convocation avec les informations pratiques. Inscription possible jusqu'à 14 jours avant le début de la session.

2 à 4 semaines entre votre demande et le début de la formation.

Présentiel ou classe virtuelle en direct (distanciel synchrone), au choix

Ressources en ligne en complément, hors durée de la formation, sur l'espace apprenant FormAI. L'espace apprenant FormAI (PDF)

En distanciel, la formation se déroule en classe virtuelle synchrone : le formateur anime les séances en direct, aux dates et horaires indiqués sur la convocation, avec les mêmes contenus, exercices et évaluations qu’en présentiel. Les séances ne sont pas enregistrées.

Le format, présentiel ou classe virtuelle, est choisi à l'inscription et repris dans le devis et la convention de formation.

  • Accès : lien de connexion individuel transmis avec la convocation ; un ordinateur, une connexion internet, un micro et une caméra suffisent.
  • Ressources : supports de cours et exercices accessibles en ligne pendant toute la formation.
  • Assistance technique et pédagogique : par téléphone au 01 89 71 82 71 et par courriel à adv@akademiaformation.com pendant toute la durée de la formation.
  • Suivi : émargement à chaque demi-journée et évaluation des acquis dans les mêmes conditions qu’en présentiel.

Documents à télécharger :

Formation accessible aux personnes en situation de handicap, après étude de votre besoin avec notre référent handicap avant l'inscription. Vous n'avez pas à justifier votre situation : décrire le besoin d'adaptation suffit. Adaptations possibles selon la formation : rythme et durée des séances, supports adaptés (format numérique accessible, taille des caractères, contrastes), classe virtuelle ou formation dans vos locaux, modalités d'évaluation (temps majoré, oral ou écrit). L'accessibilité du lieu de formation est vérifiée avec vous avant l'inscription. Si nous ne pouvons pas répondre au besoin dans de bonnes conditions, nous vous orientons vers un organisme spécialisé. Référent handicap : Monssif LAKSSIMI – referent.handicap@akademiaformation.com – 01 89 71 82 71.

Notre démarche d'accessibilité

Financement par l'entreprise : devis, puis convention de formation ; facture à l'issue de la formation.

Financement personnel : devis, puis contrat de formation ; rétractation possible pendant 10 jours après la signature (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) ; aucun paiement avant la fin de ce délai, 30 % au plus à son terme, le solde échelonné pendant la formation.

Paiement par virement ou par carte bancaire.

Cette formation n'est pas éligible au CPF.

Financement et modalités de paiement

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Poursuite d'études : aucune.

Aucune session de cette formation n’a encore été réalisée par AKADEMIA FORMATION SARL : aucun indicateur propre à cette formation n’est disponible à ce jour (relevé du 20 novembre 2026). Indicateurs de résultats de l’organisme.

Tarif

Prix par participant

990€ HT

soit 1 188 € TTC (TVA 20 %)

1 jour de formation (7h)
Présentiel ou classe virtuelle
Attestation de fin de formation
Supports de cours fournis

Paiement par l'entreprise ou par le participant.

Prochaines sessions

mar. 8 déc. 2026

Classe virtuelle

Programme de formation

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Formation intra-entreprise

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Questions fréquentes

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