Programme détaillé
1
Méthodologie de rédaction contractuelle (3h30)
Objectif opérationnel : Acquérir une démarche structurée de rédaction
- Avant de rédiger : comprendre le contexte, les parties, les enjeux, les risques
- Architecture d'un contrat : structure type, ordre logique des clauses
- Règles de rédaction juridique : clarté, précision, exhaustivité, cohérence
- Le préambule : exposer le contexte sans créer d'obligations
- Les définitions : éviter les ambiguïtés, assurer la cohérence terminologique
- Mise en pratique : Structurer le plan d'un contrat de prestation de services
2
Rédiger les clauses essentielles (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser la rédaction des clauses incontournables
- Objet du contrat : délimiter précisément le périmètre des engagements
- Prix et conditions financières : ferme, révisable, forfait, régie
- Durée et calendrier : entrée en vigueur, échéances, renouvellement
- Obligations des parties : résultat vs moyens, livrables, niveaux de service
- Résiliation : causes, préavis, effets, sort des prestations en cours
- Mise en pratique : Rédiger les clauses essentielles d'un contrat fil rouge
3
Clauses de protection et gestion des risques (3h30)
Objectif opérationnel : Sécuriser le contrat contre les aléas
- Responsabilité : plafonnement, exclusions, assurances obligatoires
- Force majeure : définition contractuelle, effets, sortie de crise
- Confidentialité : périmètre, durée, exceptions, sanctions
- Propriété intellectuelle : titularité, licence, garanties
- Données personnelles : conformité RGPD, sous-traitance, responsabilités
- Mise en pratique : Rédiger un ensemble cohérent de clauses protectrices
4
Négociation et finalisation (3h30)
Objectif opérationnel : Conclure un contrat équilibré et sécurisé
- Préparer la négociation : identifier ses priorités et ses marges de manœuvre
- Techniques de négociation : donner pour recevoir, package deal
- Gérer les demandes de modification : analyser l'impact, proposer des alternatives
- Clause de règlement des litiges : médiation, arbitrage, juridiction
- Formalités de conclusion : paraphes, signatures, exemplaires, archivage
- Livrable : Contrat complet rédigé et négocié sur un cas professionnel
Objectifs pédagogiques
- Structurer un contrat de manière claire, logique et professionnelle
- Rédiger des clauses précises adaptées aux enjeux de chaque partie
- Anticiper les risques et prévoir les mécanismes de protection appropriés
- Négocier les termes contractuels avec méthode et efficacité
- Éviter les erreurs de rédaction sources de litiges
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Prix par participant
1 590€ HT
2 jours de formation (14h)
Présentiel
Certification incluse
Supports de cours fournis
Financement OPCO ou France Travail possible
Prochaines sessions
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Organisme certifié Qualiopi
Garantie qualité et éligibilité aux financements publics
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